Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1982 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE, CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1982
Publié le24 mars 1982
PublicationJORF du 24 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000866209
RéférenceArrêté du 15 mars 1982 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE, CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE, JO du 24 mars 1982Légifrance →

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