Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1986 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1986
Publié le1er janvier 1987
PublicationJORF du 1 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689317
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 mai 1963 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge