Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mars 1983 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mars 1983
Publié le1er avril 1983
PublicationJORF du 1 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496840
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 29 mai 1963 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge