Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1984 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET A LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1984
Publié le1er avril 1984
PublicationJORF du 1 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000473377
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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