Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1988 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORAGRG8802241A
IdentifiantJORFTEXT000000506149
RéférenceArrêté du 12 décembre 1988 FIXANT CERTAINES MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA BRUCELLOSE DANS LES ESPECES BOVINE,CAPRINE ET OVINE ET LA LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DANS L'ESPECE BOVINE, JO du 28 décembre 1988, NOR AGRG8802241ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).