Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE), ET 9 (FOURNITURE DU VACCIN ANTIBRUCELLIQUE) DE L'ARRETE DU 13-01-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1973
Publié le16 février 1973
PublicationJORF du 16 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000485002
RéférenceArrêté du 13 février 1973 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE), ET 9 (FOURNITURE DU VACCIN ANTIBRUCELLIQUE) DE L'ARRETE DU 13-01-1967, JO du 16 février 1973Légifrance →

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Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).