Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1971 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 4 (OPERATIONS DE POLICE SANITAIRE),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1971
Publié le15 janvier 1972
PublicationJORF du 15 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857072
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge