Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1974 L'ARRETE DU 13 JANVIER 1967 EST COMPLETE PAR UN ARTICLE 11 BIS (FRAIS INHERENTS AUX OPERATIONS DE RECHERCHE DE BRUCELLOSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1974
Publié le31 juillet 1974
PublicationJORF du 31 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000670837
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
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