Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1977 REMUNERATION DES DEBITANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1977
Publié le13 février 1977
PublicationJORF du 13 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000309568
RéférenceArrêté du 4 février 1977 REMUNERATION DES DEBITANTS, JO du 13 février 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).