Journal officiel · Décret
Décret n°57-1244 du 3 décembre 1957 ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE AGRICOLE EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1957
Publié le4 décembre 1957
PublicationJORF du 4 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000309590
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-1250 du 10 décembre 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°58-243 du 8 mars 1958 · modifie