Journal officiel · Décret

Décret n°56-1250 du 10 décembre 1956 REMPLACE ET ABROGE LE D. 56473 DU 11-05-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE DES RECOLTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1956
Publié le11 décembre 1956
PublicationJORF du 11 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000686053
RéférenceDécret n°56-1250 du 10 décembre 1956 REMPLACE ET ABROGE LE D. 56473 DU 11-05-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA PROTECTION CIVILE DES RECOLTES, JO du 11 décembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-473 du 11 mai 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1244 du 3 décembre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).