Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1977 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 1977
Publié le25 mai 1977
PublicationJORF du 25 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309595
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 décembre 1970 · modifie