Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 1970 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 décembre 1970
Publié le9 janvier 1971
PublicationJORF du 9 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000632715
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