Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1964 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1964
Publié le6 novembre 1964
PublicationJORF du 6 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000815880
RéférenceArrêté du 27 octobre 1964 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 6 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 février 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000815880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).