Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1968 COMPLEMENTAIRE DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1968
Publié le7 juin 1968
PublicationJORF du 7 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000485289
RéférenceArrêté du 15 mai 1968 COMPLEMENTAIRE DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE, JO du 7 juin 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).