Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1981 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1981
Publié le19 avril 1981
PublicationJORF du 19 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486169
RéférenceArrêté du 9 avril 1981 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT PAR LE MINISTERE DE LA JUSTICE:, JO du 19 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).