Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1984 DESIGNANT LES PERSONNELS RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er août 1984
Publié le14 août 1984
PublicationJORF du 14 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000289545
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