Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1985 PORTANT DESIGNATION DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842619
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1984 · modifie
Cité par 1 texte
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