Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT (DIRECTEURS REGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES-DIRECTEURS DES MAISONS CENTRALES ET DIRECTEURS DES ETS PENITENTIAIRES DOTES DE L'AUTONOMIE COMPTABLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1975
Publié le23 mars 1975
PublicationJORF du 23 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854001
RéférenceArrêté du 12 mars 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES DE L'ETAT (DIRECTEURS REGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES-DIRECTEURS DES MAISONS CENTRALES ET DIRECTEURS DES ETS PENITENTIAIRES DOTES DE L'AUTONOMIE COMPTABLE), JO du 23 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).