Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 01-08-1984 DESIGNANT LES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT (MINISTERE DE LA JUSTICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 novembre 1987
Publié le25 novembre 1987
PublicationJORF du 25 novembre 1987
NORJUSG8760110A
IdentifiantJORFTEXT000000319463
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 août 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge