Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES OFFICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1979
Publié le28 juillet 1979
PublicationJORF du 28 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309615
RéférenceArrêté du 12 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-08-1973 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES PERSONNELS DES OFFICES, JO du 28 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 25 août 1973 · modifie
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