Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1973 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REGIONALES DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1973
Publié le4 septembre 1973
PublicationJORF du 4 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000482656
RéférenceArrêté du 25 août 1973 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES REGIONALES DES PERSONNELS DES OFFICES PUBLICS D'HLM, JO du 4 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 28 décembre 1977 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).