Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1980 TAUX DES FRAIS A PRELEVER SUR LE PRODUIT DES TAXES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1980
Publié le20 avril 1980
PublicationJORF du 20 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309628
RéférenceArrêté du 10 avril 1980 TAUX DES FRAIS A PRELEVER SUR LE PRODUIT DES TAXES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 20 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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