Journal officiel · Loi

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 avril 1953

Publié le10 avril 1953

PublicationJORF du 10 avril 1953

IdentifiantJORFTEXT000000693645

Référence

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 AUGMENTATION,PAR LA PERCEPTION DE TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE,DES DOTATIONS DE L'ETAT POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 10 avril 1953

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Cité par 37 textes

Décret n°54-826 du 13 août 1954 · application

Arrêté du 1 avril 1959 · application

Arrêté du 11 juin 1963 · application

Arrêté du 13 juin 1967 · application

Arrêté du 11 octobre 1967 · application

Arrêté du 25 mars 1968 · application

Arrêté du 24 avril 1969 · application

Arrêté du 12 février 1970 · application

Décret n°74-266 du 26 mars 1974 · modifie