Journal officiel · Décret

Décret n°54-826 du 13 août 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 août 1954
Publié le19 août 1954
PublicationJORF du 19 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491796
RéférenceDécret n°54-826 du 13 août 1954 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE, JO du 19 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°74-266 du 26 mars 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).