Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1978 TAUX DE LA TAXE GENERALE ET DU PEAGE COMPLEMENTAIRE INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1978
Publié le13 avril 1978
PublicationJORF du 13 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000327163
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Arrêté du 24 mai 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 mars 1979 · modifie