Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1977 TAUX DE LA TAXE GENERALE ET DU PEAGE COMPLEMENTAIRE INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1977
Publié le3 juin 1977
PublicationJORF du 3 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858117
RéférenceArrêté du 24 mai 1977 TAUX DE LA TAXE GENERALE ET DU PEAGE COMPLEMENTAIRE INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 3 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Arrêté du 20 avril 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).