Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1979 TAUX DES TAXES GENERALES, DU PEAGE COMPLEMENTAIRE, DES TAXES PARTICULIERES RELATIVES A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1979
Publié le23 mars 1979
PublicationJORF du 23 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460909
RéférenceArrêté du 7 mars 1979 TAUX DES TAXES GENERALES, DU PEAGE COMPLEMENTAIRE, DES TAXES PARTICULIERES RELATIVES A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 23 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).