Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1976 M. MIGEOT EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. ESCHER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1976
Publié le3 août 1976
PublicationJORF du 3 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000861105
RéférenceArrêté du 27 juillet 1976 M. MIGEOT EST NOMME AU TITRE DE REPRESENTANT DES COURTIERS DE FRET MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. ESCHER, JO du 3 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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