Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1977 NOMINATION DE M. VALLS, EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE ET DE M. GUEULE, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VACQUIN A LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1977
Publié le19 octobre 1977
PublicationJORF du 19 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482016
RéférenceArrêté du 26 septembre 1977 NOMINATION DE M. VALLS, EN REMPLACEMENT DE M. CHAMBOLLE ET DE M. GUEULE, MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. VACQUIN A LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953, JO du 19 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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