Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1982 MODIFICATION DE L'ASSIETTE ET DU TAUX DES TAXES PERCUES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 SUR LES TRANSPORTS PUBLICS OU PRIVES DE TOUTES MARCHANDISES,EFFECTUES PAR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,IMMATRICULES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET PAR DES NAVIRES DE MER NAVIGANT EN AMONT DE LA LIMITE DE L'INSCRIPTION MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1982
Publié le19 mai 1982
PublicationJORF du 19 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000691819
RéférenceArrêté du 29 avril 1982 MODIFICATION DE L'ASSIETTE ET DU TAUX DES TAXES PERCUES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 SUR LES TRANSPORTS PUBLICS OU PRIVES DE TOUTES MARCHANDISES,EFFECTUES PAR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE,IMMATRICULES EN FRANCE ET A L'ETRANGER ET PAR DES NAVIRES DE MER NAVIGANT EN AMONT DE LA LIMITE DE L'INSCRIPTION MARITIME, JO du 19 mai 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Arrêté du 19 juin 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).