Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1981 TAUX DES TAXES GENERALES ET DU PEAGE COMPLEMENTAIRE INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1981
Publié le24 juin 1981
PublicationJORF du 24 juin 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462870
RéférenceArrêté du 19 juin 1981 TAUX DES TAXES GENERALES ET DU PEAGE COMPLEMENTAIRE INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 9 AVRIL 1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 24 juin 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 mars 1980 · modifie
Arrêté du 16 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).