Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1980 MODIFICATION DES TAUX DES TAXES ET PEAGES FIXEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juin 1980
Publié le27 juin 1980
PublicationJORF du 27 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860999
RéférenceArrêté du 16 juin 1980 MODIFICATION DES TAUX DES TAXES ET PEAGES FIXEES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-05-1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 27 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).