Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30/05/1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJORF du 17 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486811
RéférenceArrêté du 25 mars 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30/05/1979 FIXANT LES TAUX DES TAXES GENERALES DU PEAGE COMPLEMENTAIRE ET DES TAXES PARTICULIERES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53-301 DU 09/04/1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 17 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Arrêté du 30 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 juin 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).