Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 MODERNISATION DU TAUX DES TAXES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES DE TOUTES MARCHANDISES EFFECTUES PAR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE ET PAR DES NAVIRES DE MER,PERCUES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le12 mars 1983
PublicationJORF du 12 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862612
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 MODERNISATION DU TAUX DES TAXES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES TRANSPORTS PUBLICS ET PRIVES DE TOUTES MARCHANDISES EFFECTUES PAR LES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE ET PAR DES NAVIRES DE MER,PERCUES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, JO du 12 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Arrêté du 29 avril 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).