Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1974 NOMINATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1974
Publié le25 mai 1974
PublicationJORF du 25 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835421
RéférenceArrêté du 14 mai 1974 NOMINATION DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, JO du 25 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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