Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1968 INSTITUTION DE TAXES PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1968
Publié le5 avril 1968
PublicationJORF du 5 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000826825
RéférenceArrêté du 25 mars 1968 INSTITUTION DE TAXES PARTICULIERES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES, JO du 5 avril 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).