Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1975 TAXES PARTICULIERES INSTITUEES EN APPLICATION DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE A L'AMELIORATION ET A LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1975
Publié le10 mai 1975
PublicationJORF du 10 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000828666
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Textes cités liens · DILA8
Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Arrêté du 1 avril 1959 · modifie
Arrêté du 11 juin 1963 · modifie
Arrêté du 11 juin 1963 · modifie
Arrêté du 11 juin 1963 · modifie
Arrêté du 11 octobre 1967 · modifie
Arrêté du 21 février 1968 · modifie
Arrêté du 25 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 avril 1976 · modifie