Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1976 M. CHAMBOLLE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. BROSSIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1976
Publié le23 novembre 1976
PublicationJORF du 23 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487015
RéférenceArrêté du 5 novembre 1976 M. CHAMBOLLE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION PREVUE PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. BROSSIER, JO du 23 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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