Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1981 LES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE SONT PROLONGES JUSQU'AU 31-12-1981 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION DES VOIES NAVIGABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1981
Publié le26 novembre 1981
PublicationJORF du 26 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463060
RéférenceArrêté du 13 novembre 1981 LES MANDATS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 RELATIVE AUX TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE SONT PROLONGES JUSQU'AU 31-12-1981 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION DES VOIES NAVIGABLES), JO du 26 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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