Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1976 M. CHABRERIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD, POUR LE RESTANT DU MANDAT A COURIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1976
Publié le3 septembre 1976
PublicationJORF du 3 septembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640221
RéférenceArrêté du 13 août 1976 M. CHABRERIE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953, EN REMPLACEMENT DE M. LOMBARD, POUR LE RESTANT DU MANDAT A COURIR, JO du 3 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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