Journal officiel · Décret

Décret n°80-804 du 13 octobre 1980 DFN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1980
Publié le14 octobre 1980
PublicationJORF du 14 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681105
RéférenceDécret n°80-804 du 13 octobre 1980 DFN, JO du 14 octobre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681105, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).