Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953, POUR UNE DUREE DE 3 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1978
Publié le22 octobre 1978
PublicationJORF du 22 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861894
RéférenceArrêté du 4 septembre 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR LA LOI 53301 DU 09-04-1953, POUR UNE DUREE DE 3 ANS, JO du 22 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
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