Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1980
Publié le19 juillet 1980
PublicationJORF du 19 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314979
RéférenceArrêté du 1 juillet 1980 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE POUR L'INSTITUTION DES TAXES PREVUES PAR L'ART. 4 DE LA LOI 53301 DU 09-04-1953 (TAXES SUR LES TRANSPORTS PAR NAVIGATION INTERIEURE POUR L'AMELIORATION ET LA MODERNISATION DES VOIES NAVIGABLES), JO du 19 juillet 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-301 du 9 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314979, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).