Journal officiel · Loi

Loi du 13 juillet 1879 : COMPOSITION, RECRUTEMENT, FONCTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1879. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le13 juillet 1879
Publié le14 juillet 1879
PublicationJORF du 14 juillet 1879
IdentifiantJORFTEXT000000309705
RéférenceLoi du 13 juillet 1879 : COMPOSITION, RECRUTEMENT, FONCTIONNEMENT, JO du 14 juillet 1879Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).