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Loi n°56-770 du 3 août 1956 COMPLETE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 : EVALUATION DE LA REDEVANCE TREFONCIERE, VALEUR DU CHARBON AU 4 SEPTEMBRE 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 août 1956
Publié le5 août 1956
PublicationJORF du 5 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000309725
RéférenceLoi n°56-770 du 3 août 1956 COMPLETE L'ARTICLE 37 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 : EVALUATION DE LA REDEVANCE TREFONCIERE, VALEUR DU CHARBON AU 4 SEPTEMBRE 1947, JO du 5 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1072 du 17 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).