Journal officiel · Loi

Loi du 25 mars 1879 CONCERNANT LES AVIS DE PAIEMENT A DONNER, MOYENNANT UNE TAXE SPECIALE, AUX EXPEDITEURS DES MANDATS DE POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1877. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 mars 1879
Publié le6 juillet 1877
PublicationJORF du 6 juillet 1877
IdentifiantJORFTEXT000000309766
RéférenceLoi du 25 mars 1879 CONCERNANT LES AVIS DE PAIEMENT A DONNER, MOYENNANT UNE TAXE SPECIALE, AUX EXPEDITEURS DES MANDATS DE POSTE, JO du 6 juillet 1877Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Loi du 29 juin 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).