Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1973 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1973
Publié le8 septembre 1973
PublicationJORF du 8 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000309828
RéférenceArrêté du 3 septembre 1973 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 8 septembre 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1979 · modifie
Arrêté du 21 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).