Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1973 DANS SA DISPOSITION RELATIVE A LA COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1974
Publié le28 février 1974
PublicationJORF du 28 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000310912
RéférenceArrêté du 22 février 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-09-1973 DANS SA DISPOSITION RELATIVE A LA COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN, JO du 28 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000310912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).