Journal officiel · Décret

Décret n°81-122 du 10 février 1981 CLO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1981
Publié le11 février 1981
PublicationJORF du 11 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000309862
RéférenceDécret n°81-122 du 10 février 1981 CLO, JO du 11 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-513 du 22 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).